« L’eau pour tous au XXIe siècle »

Rencontre multi-acteurs organisée par Bridge Initiative

16 octobre 2006 – Dijon

Introduction

Bridge initiative réunit des acteurs dont les réalités politiques complexes a priori s’opposent, afin de les amener à comprendre aussi bien ce qui les sépare que ce qui les unit. Ce type de rencontre permet de renouer avec la pratique démocratique des débats d’opinion, libérant en un sens la parole au-delà de toute représentation. Cela permet de réhabiliter la simplicité de l’échange et conduit à aborder les véritables enjeux politiques.

En 2005 un premier dialogue avait permis d’aboutir à la mise en perspective de points de consensus et de divergences et surtout de créer une atmosphère d’écoute et un climat de confiance.

Pour répondre aux attentes des participants à la rencontre du 4 novembre 2005, la réunion de 2006 s’est basée sur l’expérience de pays confrontés aux problèmes de l'accès et de la distribution d'eau pour faire réfléchir les participants aux solutions possibles. Deux pays ont été choisis pour amorcer les discussions entre acteurs : le Maroc, qui présente une diversité de modèles de gestion de l’eau et le Mali pour ouvrir la discussion sur le prix de la gestion l’eau et sur la gratuité tout en présentant ses modèles de gestion.

Bridge Initiative a aussi consacré une partie de l’agenda à des discussions en groupe de 2 et de 6 personnes pour clarifier les attentes et les possibilités d’actions communes.

Conclusion : Les propositions des participants sur les consensus possibles et le suivi du dialogue

Plusieurs participants ont parlé du respect de la différence. Ces échanges ne devaient pas forcément aboutir à un consensus mais permettre de structurer le dialogue. Il existe des divergences radicales qu’on ne modifiera pas mais le dialogue est nécessaire, les conflits peuvent coûter cher.

Le dernier tour de table a permis a chacun d’exprimer son avis sur les points d’accords possibles et de faire des propositions pour la poursuite de ce type de dialogue:

Financement – Tarification  :
-Différencier l’eau comme ressource et l’eau comme service.
-Subventionner les raccordements plutôt que la consommation 
-Subventionner massivement l’accès à l’eau et à l’assainissement.
-Système de paiement solidaire ou les riches paient plus que les pauvres plutôt qu’un principe de gratuité.
-Approfondir les hypothèses de financement alternatif, et de différents types de péréquation. Voir l’expérience des pays du Nord

Gestion – Gouvernance - Transparence
-Obtenir plus de financement pour la réalisation des Objectifs du millénaire. Cet argent doit être dépensé selon certaines règles émanant du droit international. Il faut pouvoir comprendre ces règles et elles doivent avoir un caractère obligatoire.
 -Obtenir un meilleur mécanisme de transparence de tous ceux qui fournissent un service d’accès et/de gestion de l’eau.
-Est-ce que ces mécanismes existent au niveau national ?
-Est-ce que ces mécanismes sont suffisants ?
-Faut-il les porter à un niveau international ?
-Rendre les instruments légaux obligatoires vis-à-vis des acteurs privés et publics
-Utiliser l’expertise locale plutôt qu’étrangère. La Banque Mondiale et autres IFI ne devraient pas conditionner les prêts à la privatisation.
-Créer des plates-formes décisionnelles ou la société civile est partie prenante dès le départ pour des questions de bonne gouvernance
-Associer les populations et des collectivités locales aux décisions de gestion

Général – Principes
-Réaliser des études d’impacts notamment sur la retombée de certaines politiques sur les plus pauvres.
-Accord sur le vrai clivage connecté / pas connecté.
-Le droit à l’eau est inaliénable.
-La plus grande priorité doit être pour le secteur public.
-Certains pays en situation d’urgence (guerres et conflits armés) ne sont concernés ni par le secteur privé ni par le secteur public. Sur les zones difficiles comment travaille-t-on ? Est-ce que les compagnies privées vont suivre dans les pays en guerre ? Que fait-on dans les situations extrêmes ?
-Avoir une base de connaissance commune, différente de la capitalisation.

Divergences

 Jusqu’à quel point les divergences sont une richesse, et quand deviennent-elles un frein pour les populations ?
Le plus grand point de désaccord est sur le rôle du secteur privé.

Poursuite du Dialogue

-Continuer ces débats en prenant en compte l’agenda international.
-Il faudrait aussi mettre autour de la table des personnes non « converties », comme l’Afrique anglophone, l’Amérique latine et l’Asie et des représentants d’Asie, Chine ou Inde.
- Une représentation plus forte du politique est nécessaire.
-Parler un peu plus du droit de l’eau et des régimes légaux.
-Créer un comité de pilotage qui permettrait de préparer les prochaines rencontres.
-Présenter des cas radicalement différents : grandes villes, Etats fragiles
-Créer une petite délégation de participants représentatifs qui ferait une étude de terrain et rédigerait un rapport avec les accords et désaccords du groupe proposant les bases d’une nouvelle discussion.

Résultats du questionnaire

Sur 22 participants (sont exclus les modérateurs, les traducteurs et les observateurs), 3 n’ont pas répondu à ce questionnaire. Malgré tout cela permet d’avoir une évaluation intéressante de cette rencontre.
A la lecture des réponses, on peut tirer quelques conclusions :

1- La majorité des participants a été satisfaite de cette réunion même si les objectifs de départ n’étaient pas suffisamment clairs.
2- Plusieurs participants ont appris quelques choses et/ou ont entendu des vérités qui les ont surpris.
3- Les dialogues multi-acteurs sont nécessaires et utiles même si les changements ne sont pas réellement perceptibles.
4- Il existe un intérêt pour rapprocher les visions et mieux se comprendre
5- On s’est approché d’un accord sur la question du financement (subvention de l’accès  et non plus de la consommation)
6- L’idée de créer un comité de préparation de prochaines rencontres a été approuvée par une large partie des acteurs, tout comme la visite de terrain d’un comité restreint.

Déroulement de la rencontre

 

La règle du débat

Cette réunion a été placée sous la règle de ChattamHouse ce qui implique que les prises de parole et les commentaires cités hors du cercle des participants ne sont pas nominatifs. Il est important que chacun prenne la parole pour soi-même, comme un individu concerné. Cette proposition a été validée par l’ensemble des acteurs.

Objectifs de la rencontre pour Bridge Initiative :

Pour Bridge initiative, les acteurs concernés dans un domaine doivent être impliqués  dans l’identification des problèmes et les recherches de solutions.
À travers ces rencontres, Bridge initiative essaie de réunir suffisamment de diversité de point de vue pour permettre :
1- la confrontation d’idées
2- l’identification de points de rapprochements possibles et la confirmation de points de  désaccords
3- la conclusion de l’exercice par la volonté de prolonger ce dialogue et la proposition d’actions concrètes à réaliser en commun.

Les attentes des participants

Un tour de table a permis de classifier les attentes des participants autour de deux grands axes : une meilleure compréhension des positions en général et une recherche de solutions pratiques.

Comprendre les positions des uns et des autres

- Mieux comprendre la diversité de positions des différents acteurs
- Réduire les incompréhensions entre les différents acteurs
- Mieux analyser et comprendre l’échec des privatisations.
- Vérifier la compréhension des choses de la part des différents acteurs : Est-ce que l’on comprend la même chose ?
- Créer un débat où les participants formulent des autocritiques, reconnaissent l’argument des autres et la faiblesse de leurs propres arguments.
- Sortir du débat idéologique public/privé.
- Mieux comprendre comment intervient le secteur privé dans le monde.

Chercher des solutions pratiques

- Adresser les problèmes du secteur et viser les besoins en eau.
-Trouver un modèle qui sous-entend une régulation forte de l’autorité centrale pour contre balancer deux excès : tout privé et tout autorité locale.
- Comment mieux gérer sur le terrain les problèmes concrets et notamment  la question des migrants et leur pouvoir sur les systèmes d’accès à l’eau dont ils sont propriétaires.
- Résoudre l’idée de gratuité dans un milieu malien très pauvre. Quelqu’un doit payer pour le service (Etat, consommateurs, bailleurs de fond, autres …)
- Sensibiliser des bailleurs de fonds  sur une approche plus fine au cas par cas des situations.
-Trouver des solutions et pas une solution.
-Trouver une 3ème voie : une gestion publique du service de l’eau qui tiennent compte des inégalités entre rural et urbain. 
- Échanger des pratiques entre différents acteurs.
- Obtenir des propositions sur le renforcement des capacités locales dans le contexte de la décentralisation.

Approfondir les attentes et réfléchir aux actions

Les participants se sont regroupés en groupe de six personnes  pour réfléchir sur la nécessité du dialogue et sur les actions possibles à mener en commun.

Groupe 1

Nécessité du Dialogue pour :
1- Désamorcer les différences idéologiques,
2- Agir et trouver des solutions communes

Constats
1- Il faut préciser le niveau du dialogue et partir d’expériences concrètes. Il n’y a pas de dialogue possible si les institutions politiques des démocraties représentatives ne sont pas valorisées. Les Parlements sont les lieux naturels du dialogue mais ce type d’instance démocratique n’existe pas au niveau international.
Comment alors améliorer le dialogue en se donnant des structures internationales démocratiques ?

Actions
1- Confier à BII la réalisation d’analyses comparatives sur les différentes visions qui concerne le problème du droit à l’eau et du droit de l’eau.
2- Réfléchir à des indicateurs de performances pour évaluer les cas concrets.
3- Revalorisation des institutions

Groupe 2

Points positifs :
1- Reconnaissance générale du droit à l’eau comme une évolution positive de tous les acteurs
2- Plus personne ne préconise un modèle unique, les réponses doivent être trouvées par rapport aux réalités de terrain.
3- Importance de l’implication des populations  au dessein de la solution
4- Vertus du dialogue interpersonnel pour clarifier les positions des uns et des autres.

Nuances :
1- Préciser ce que l’on entend par le droit à l’eau. La gratuité est-elle possible et jusqu’où ?
2- Importance de la sémantique : Par exemple il faut parler du « prix de la gestion de l’eau » et non du « prix de l’eau » car l’eau n’a pas de prix.
Par ailleurs on ne parle plus de privatisation mais du partenariat Public-Privé ou Public-Public. Est-ce uniquement une évolution du vocabulaire ou une évolution réelle ? Il faut que cela  corresponde à un vrai changement sur les terrains locaux.
3- Les exigences de responsabilité et de transparence doivent aussi s’adresser au secteur public. Importance du rôle des élus pour éviter les dérives.
4- Comment faire en sorte que l’on soit moins dans des mondes différents.

Groupe 3

1- Il existe une difficulté de compréhension entre les parties prenantes car c’est comme une guerre de religion. Mais est-ce une fatalité ? Est-il possible d’avoir des zones d’entente ?
2- Il semble parfois plus facile de discuter avec secteur privé sur les régulations publiques qu’avec le secteur public.
3- Si on souhaite partager des objectifs communs sur les questions de l’eau, il est nécessaire d’avoir plus d’autocritique et d’humilité de la part de l’ensemble des acteurs.
4- On a des outils pour faire des évaluations des dernières 25 années.
Dans les années 1990, le cadre global de la Banque Mondiale conçu sur le modèle du partenariat Public-Privé comme solution unique n’a pas fonctionné. Le secteur privé reconnaît qu’il peut assurer la gestion, mais ne veut plus investir.
5-Sur la question des choix entre public et privé il y a une réelle diversité des modes de gestion. Tout dépend de la situation locale, de la taille du projet. Mais le mode de gestion doit dépendre des autorités locales avec forte régulation publique. Comment légitimer de fortes régulations publiques ?

Groupe 4

1- De quoi parle-t-on ? Il y a diversité des enjeux, des acteurs, des environnements. Cela nécessite un besoin de partage et de mise à niveau de l’information. Importance d’avoir une base de connaissance commune.
2- La notion de Droit à l’Eau est perçue comme un faux consensus pour cacher les questions concrètes. Dès que l’on rentre dans les champs du concret et de mise en œuvre, les désaccords surgissent, notamment sur la notion de profit, d’argent, de client, de solvabilité.
3- Le champ de la gratuité est pétri de contradictions : le combat pour la gratuité est toujours vivant mais il existe des contradictions dans les modalités d’applications de la gratuité notamment dans les instruments. Par exemple la proposition de créer un fond mondial de l’eau serait contradictoire avec une gestion locale et de proximité.
4- Il est nécessaire de capitaliser sur les expériences réussies de tarification et de gratuité.
5- Urgence d’ouvrir le débat aux bénéficiaires, pas seulement dans les forums sociaux mais aussi dans des cadres beaucoup plus précis (locaux, régionaux). Créer des mécanismes participatifs.
6- Aborder la question de la légitimité du profit dans le service public. C’est la question du partage de la valeur ajoutée.
7- Faut-il ou non hiérarchiser les bénéficiaires de l’eau?
Les négociations se font au niveau de l’état et il y a un dessaisissement des autorités locales qui seront responsables de la gestion du service. C’est un vrai problème.
8-Mot d’ordre : Faite de l’eau pas la guerre.

Présentation des cas concrets : Expériences du Maroc et du Mali sur la gestion de l’accès a l’eau et à l’assainissement et le partenariat Public/Privé.

 

Le Maroc

Khadidja Bourarach
Professeur Universitaire, spécialisée sur les questions d’alimentation en eau potable en milieu rural - Maroc

Le Maroc appartient à la région du monde la moins dotée en eau et se situe dans la zone de stress hydrique.
Sur 30 millions d’habitants, 13,5 en millions vivent en milieu rural et où l’on recense 32 000 villages.

Il existe 2 situations différentes dans le pays :

1. milieu urbain = gestion déléguée au privé en plein développement
Il y a une bonne alimentation générale et  un approvisionnement bien planifié.
 Les problèmes se situent au niveau des populations périurbaines qui ont été très longtemps oubliées, de la différence socio-économique et de l’équité rural – urbain.

2. milieu rural = grande diversité, la  gestion déléguée au privé est en réflexion
et presque la moitié de la population a accès à l’eau. En 1995 seulement 14% de la population avait accès à l’eau et aujourd’hui les chiffres officiels annoncent 60% de taux de couverture. Ce chiffre est à nuancer car certains systèmes sont non fonctionnels et la réalité se trouve plus autour des 50%.  Malgré tout on peut constater un effort dans les 10 dernières années, notamment au travers du programme PAGER (Programme alimentation groupée en milieu rural) qui propose une approche participative des bénéficiaires. Toute l’alimentation en milieu rural a été confiée uniquement à l’ONEP (depuis 2004). Les problèmes concernent les branchements individuels qui créent une division pauvre/riche. En général les pauvres ont accès aux bornes fontaines les riches accèdent au branchement individuel. ONEP planifie de donner le choix

Les Modes de gestion :
Il existe une grande diversité des modes de gestion:
∑ La régie directe : syndicat communal, 500 centres ruraux dont les 4/5 sont les chefs-lieux.
∑ Les régies autonomes municipales : cela concerne 30%  des abonnés marocains.
∑ La gestion déléguée avec plusieurs opérateurs. ONEP gère 316 centres, soit environ 4 millions d’habitants
∑ L’autogestion / approche participative qui permet de contribuer à la conception des projets, aux choix des modes de gestion et de desserte. Depuis 1995, 5 500 associations et 5 600 villages ont opté pour cette solution.
∑ Le système de gestion de l’ONEP par les gardiens-gérants des points d’eau : solution intéressante là où les associations rencontrent des limites, notamment dans le cas des bornes-fontaines.
Certains préfèrent les opérateurs publics (Nord), d’autres la gestion participative (Sud)  car expérience dans l’irrigation.

La concession au secteur privé  concerne 4 grandes villes au Maroc.  Elle représente des avantages en termes de capacité d’investissement et une obligation de satisfaire les branchements sociaux dans les quartiers pauvres. Véolia est présent à Tanger, Tetouan, Rabat, et Suez à Casablanca
La Perception par les populations : hausse des tarifications, détérioration des services dans certaines villes comme à Rabat. Privatisation trop rapide et manque d’impact sur l’accessibilité des pauvres à l’eau.

Dans le monde rural, la question qui se pose est la suivante:
Quelles sont les solutions pour arriver à une équité entre urbain et rural, et entre le riche et le pauvre sur la tarification ?

Mounir Zouggari
Directeur central chargé de l’audit et de l’organisation à l’ONEP (Office National de l’Eau potable) au Maroc.

L’ONEP, entreprise publique, est le seul producteur d’eau potable pour l’ensemble du pays (sauf auto-production). 16 grandes villes ont un système de régies directes et, depuis 1996, 4 concessions ont été faites au secteur privé : Casablanca (Suez), Rabah, Tanger et Tétouan (d’abord entreprise hispano-portugaise puis Véolia).
Concernant la distribution, la commune est responsable. Elle peut décider de s’occuper directement de la gestion de l’eau ou de créer une régie ou d’opter pour une concession soit au secteur privé soit au secteur public. L’ONEP intervient dans 457 villes qui lui ont délégué la gestion. Elle réponds aussi à des appels d’offre en créant des groupements  entre secteur public et entreprises privés locales.
L’ONEP a une situation financière stable et génère des bénéfices.  Son chiffre d’affaires en 2005 s’élevait à 193 millions euros avec des bénéfices nets de 22 millions, une trésorerie de 170 millions d’euros et un investissement de l’ordre de 28 millions d’euros.
Depuis 2001 il y a une accélération de l’accès de la population rurale à l’eau potable, avec pour objectif en 2008 d’atteindre un taux de couverture de 92%. Aujourd’hui 72% de la population rurale est connectée.
Au niveau des zones rurales lointaines et dispersées il existe des solutions collectives avec des accès groupés. Ce sont des systèmes de gardiens/gérants de borne-fontaine. Les bornes-fontaines sont normalisées. L’eau est vendue au tarif de l’ONEP avec un % négociable.

Le problème au Maroc n’est plus l’urbain mais le rural.  Et dans cet environnement, la question est de savoir comment assurer la pérennité de la gestion de l’eau au niveau rural ? Qui va le faire ? Ce n’est pas réellement le métier de l’ONEP de faire de la distribution il faut donc réfléchir à l’introduction du privé dans ces entités et lui céder la production.
Il existe deux pistes intéressantes où l’ONEP a créé des sociétés (filiales de l’ONEP et de l’ONE) gestionnaires des agglomérats de villes avec le milieu rural autour. C’est le rôle du public de créer le privé local. Pourquoi pas ne pas revenir à un privé local, qui serait créé par le public ?
Pour les prospectives, des études sont lancées par le ministère de l’intérieur chargée des collectivités locales et le ministère de l’eau et environnement. Mais  la commune reste toujours décisionnaire sur le mode de gestion.

Le Mali

Boubacar Macina :
Gérant et membre du bureau d’étude 2AEP. Travail dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable et assainissement dans le milieu semi rural

La stratégie nationale du Mali élaborée en 2002 prend en compte la réforme de la décentralisation et donc la responsabilisation des communes par rapport à la maîtrise d’ouvrage des infrastructures. (conception du projet, mobilisation des fonds, contractualisation et suivi, organisation de l’exploitation).

La région de Kayes comprend  1560 villages, dont 512 n’ont pas de point d’eau moderne. Sur ces 512 villages, 337 sont pris en compte par la coopération internationale et les programmes nationaux en cours.

Droit a l’eau
Au Mali, l’accès à l’eau est un droit fondamental du même ordre que la santé et l’éducation reconnues par la constitution malienne. La priorité nationale est de réduire d’ici 2015 la proportion de la population qui n’a pas accès à l’eau.
La tradition dit « la ressource en eau est un don de Dieu ». L’eau n’a pas de prix. Le code de l’eau, lui, indique que «l’eau est un bien social mais aussi économique» essayant ainsi de concilier deux approches contradictoires. Ce code a pour mission de fixer le coût de l’eau en tenant compte :
-Des frais de fonctionnement et du renouvellement des installations pour pérenniser le système AEP,
-De la capacité économique des populations (pouvoir d’achat)

C’est la communauté qui doit s’organiser pour les charges de fonctionnement et d’amortissement des infrastructures. Dans les villages, on crée des comités de gestion des points d’eau qui entretiennent la gestion des ouvrages, mobilisent et sécurisent les ressources financières.

Gestion de l’eau
Le Cadre institutionnel de la gestion de l’eau comprend 4 niveaux d’acteurs :

1- L’Etat (Direction Nationale de l’Hydraulique) transfert la gestion de l’infrastructure en approvisionnement et vérifie la conformité de la gestion par rapport aux textes (code de l’eau, stratégie nationale).
2- La commune organise la gestion des infrastructures et fait le suivi/contrôle des travaux.
3- L’exploitant est un opérateur privé chargé du suivi technique et financier du système d’approvisionnement tous les 6 mois,
4-Les usagers (regroupement d’usagers autour d’une borne-fontaine).

Dans la stratégie nationale, il est prévu qu’un village qui souhaite bénéficier d’une infrastructure en Eau potable doit participer à hauteur de 15% du budget global. Si le budget s’élève à 300 millions il est très difficile d’y arriver.
 
Pour assurer la pérennisation en Eau potable, les équipements d’infrastructure ne suffisent pas. Il faut accompagner les populations bénéficiaires pour asseoir les bases d’une gestion durable et appropriée.

Ibrahim Doucouré
 Maire de la commune de Diafounougouré, cercle de Iélimané, Ancien député à l’assemblée nationale, Président de l’association des maires du cercle de Ielimané, Président  de l’agence de développement Durable  du cercle de Iélimané.

Présentation du système d’alimentation en eau potable dans la commune de Diafounou Gory :

Cette commune est composée de 14 villages pour une population de 17000 habitants. L’alimentation en eau potable des populations est assurée pour les centres de 2000 à 10 000 habitants et les systèmes d’approvisionnement ont été financés par les migrants et leurs partenaires.  Ce sont des systèmes AEP composés de châteaux d’eau, groupes électrogènes, forages et modules solaires.
Dans les villages de moins de 2000 habitants, l’approvisionnement se fait
par des puits réalisés par l’Etat, les communes et les migrants. Autour de ces forages se sont constitué des comités de point d’eau pour l’entretien et la gestion des pompes.  La commune a la maîtrise d’ouvrage mais ces points d’eau sont plus anciens que la loi de décentralisation des communes (1999), et ils restent la propriété des migrants qui les ont financés. Dans ce cas précis, ce sont les représentants des migrants qui s’occupent de la gestion. Il  existe donc un conflit d’autorité.

Les difficultés rencontrées :

-Les adductions d’eau qui ont un statut privé et dont les propriétaires sont réticents à effectuer le contrôle par les opérateurs privés comme mentionnés dans l ‘exposé précédent.
Or les adductions qui ont adhéré au système de suivi-contrôle  sont plus fiables.
-La salinité de l’eau souterraine dans les villages de la commune
-La fréquence des pannes des pompes manuelles dans les villages de moins de 2000 habitants et le refus de paiement des cotisations
-Les impayés de facturation au niveau des systèmes AEP

Nous sommes dans deux monde différents. L’eau est une donnée rare, c’est un luxe. L’eau dans son état naturel est un bien public, on la donne mais il est important de pérenniser les installations d’adduction d’eau et cela a un coût.  

Discussion

Le débat a balayé de nombreuses questions où chacun a pu exprimer ses positions et ses questionnements.

1- Financement et accès a l’eau

Le débat sur le financement et de l’accès à l’eau concerne les populations pauvres des pays pauvres. Comment les connecter et qui doit payer ?  et qu’est–ce que l’on paye ? Les réponses sont diverses. Si on débat autour de l’idée de : « l’eau pour tous » ne faut-il pas alors parler du problème de la dégradation des territoires et des sols ?  (pollution des nappes phréatiques au Maroc, disparition du Fleuve Niger et des grands lacs africains)…La question ne comprend–t-elle pas aussi celle de la coopération régionale entre les pays ? Ou bien l’accès à l’eau passe-t-il seulement par les politiques nationales ? Quelle solidarité envisage-t-on au niveau international ?
Dans ce registre, certains participants ont fait une analyse de l’agenda néo-libéral  et ne sont pas tombés d’accord sur la notion de pays pauvres. Il ne s’agit pas de pays pauvres mais de pays appauvris. Le marché ne va pas résoudre ce problème, parce que sa logique veut que les plus gros consommateurs paient moins. L’accès à l’eau pour les plus pauvres ne peut pas se faire avec le modèle des multinationales, qui attendront des subventions pour connecter les plus pauvres et vont exacerber le problème plutôt que le résoudre. Il faut une approche plus large et une approche par le droit.

Il faut illustrer la façon dont on a donné accès à l’eau dans les pays développés. Aux Etats-Unis, au XIXe siècle l’Etat a pris la responsabilité de l’accès à l’eau pour tous, à partir des impôts.

D’un autre coté, plusieurs participants ont insisté sur le fait qu’une fois connectés, les gens paient dix fois moins que les gens non connectés, qui doivent payer par bouteille. D’autres participants ont expliqué que de nombreux acteurs sont maintenant convaincus que les branchements sociaux doivent être subventionnés. Si pendant longtemps les subventions croisées ont été montrées du doigt, aujourd’hui nombre d’acteurs reconnaissent leur erreur et se disent convaincus qu’il vaut mieux subventionner les branchements sociaux plutôt que la consommation.

Cas de Buenos Aires : en diminuant le coût des branchements, deux millions de personnes ont été raccordés. Et ce sont les bénéficiaires du service public de l’eau qui ont payé pour les autres.

Cas du Maroc : Le programme Pager est payé et subventionné par les consommateurs urbains. C’est l’exemple d’une subvention croisée qui fonctionne. La question est : comment on fait là il n’y a pas d’accès à l’eau et pas d’assise fiscale non plus ?

2– Prix de la gestion de l’eau

Le tarif calculé sur la base de l’eau pompée a été introduit en 1993 au Sénégal. Depuis, plusieurs pays africains dont le Mali, ont adopté ce modèle. C’est une façon efficace de réduire les fuites.  L’Afrique francophone est en avance sur ce domaine.

Sur le Maroc plus spécifiquement, le débat s’est engagé sur la présence des acteurs privés et leur relégitimation au travers de la formule : « Les plus riches paient pour les plus pauvres ». La structure tarifaire  est fixée au niveau national et par tranche. Pour la  tranche sociale, en dessous de 8m3 /mois, le prix payé est inférieur au prix d’achat à l’ONEP. Après il existe une variation de prix au m3 de 1 à 4. Quand les populations les plus pauvres sont raccordées, elles consomment plus d’eau et passent dans une tranche supérieure. Dans ces conditions on peut se demander qu’elle est la notion d’accès à l’eau pour les plus pauvres ?
Par ailleurs il existe un jumelage électricité – eau - assainissement. Si le financement du service de l’eau a un problème, il sera abondé par les factures d’électricité donc les plus pauvres risquent encore de payer plus. 

Pour savoir si les pauvres payeront plus, il faut d’abord connaître la tranche tarifaire fixée pour l’électricité. Par contre on peut se poser la question de savoir si l’aide public ne devrait pas se concentrer sur les raccordements.

Concernant la question du jumelage, l’ alternative serait les aides directes, qui sont chères et lourdes à mettre en place. Il faut aussi comparer avec ce que ces familles pauvres payaient avant. Il y a étalement des paiements (sur 10 ans).
Par ailleurs il a été spécifié que les tranches sont les mêmes quelle que soit l’entreprise (ONEP, régie, secteur privé…).

Concernant la fixation des prix et le rôle du secteur privé dans ce domaine, les cas sont différents selon les pays mais au Maroc il y a eu une décision politique de l’Etat de doter sa population en eau potable. Ce sont les pouvoirs publics qui décident de la globalité et des détails des tarifs. Les communes ont le pouvoir de rejeter les tarifs, mais c’est l’Etat qui décide. Les contrats sont suivis par l’ONEP, l’administration centrale marocaine, et des consultants internationaux. La structure tarifaire n’est pas aux mains du secteur privé. Après on peut se poser la question du choix du tarif, de la transparence des décisions mais on entre dans un autre débat.
Quand à la question du financement du secteur rural délaissé par les institutions internationales, l’AFD a précisé que pour sa part, plus d’un tiers de son financement est destiné au secteur rural et cela est inscrit dans la durée.

Au Mali, le prix est fixé en fonction de la situation socio-économique et des infrastructures, mais il couvre les coûts. Prix du m3 : De 125 FCFA à 650 FCFA, comprenant le renouvellement les matériaux jusqu’à 5 ans. La commune peut intervenir seulement au niveau du blocage du tarif social de l’eau pour les prix. Dans les centres urbains les pauvres payent plus chers. Jusqu’à une consommation de 30m3 on est dans une tranche sociale. Mais souvent les familles pauvres sont nombreuses  et dépassent les 30m3 d’eau. 

3- Gratuité 

Définition de l’OMS : 20 litres par personne par jour à moins d’un kilomètre.
Dans nos constitutions, ce sont les normes juridiques qui ont imposé à la collectivité  l’obligation de garantir les droits sociaux politiques et civils à tous les citoyens. L’école française de l’eau dans les années 80 a imposé le principe « l’eau paie l’eau ». On ne peut pas avoir un coût quand on a un droit, ce n’est pas une demande individuelle. Or certains domaines de la vie humaine appartiennent aux droits. Ces domaines (l’air, le soleil, l’eau et la connaissance) ne peuvent pas faire l’objet d’une logique d’échange marchand. Il n’y a pas de délégation possible au privé de services qui représentent un droit. Il faut aussi réfléchir à une limite d’utilisation de l’eau : 50 litres d’eau potable par jour, après on met en place un tarif linéaire et un tarif progressif. Au-delà il faut penser à un tarif de l’interdiction. Ce n’est pas parce que l’on paye que l’on peut utiliser 300 litres d’eau potable par jour. Il faut une limite car si on consomme trop la collectivité décide que l’on représente un danger pour la planète.

Cette approche a été contestée en expliquant que d’autres droits sont payants : le droit à la nourriture, au logement…Le seul droit qui est gratuit c’est l ‘éducation. Dans les constitutions nous avons des obligations de prise en charge de ceux qui ont besoin d’une aide. 

4- Partenariat public privé

La question centrale est la complexité du multi partenariat : commune, Etat, usagers… Au Mali, l’existence de ces bureaux « opérateurs de suivi technique et financier » est tout à fait original. Ils font des audits et donnent des conseils auprès des associations et communes.  Le fait qu’ils ne soient liés à personne crée une relation de confiance qui permet d’assurer la pérennité des systèmes de gestion.  Ces bureaux sont payé en % au mètre cube, 20 FCF (3 centimes d’euro) et des études ont montré que depuis leur mise en place, le prix du mètre cube a diminué au cours des dernières années, et le nombre d’usagers a augmenté.

Le vrai défi c’est comment desservir les petites villes de 1000 à 100 000 habitants. Les gros opérateurs internationaux ne sont pas intéressés et les opérateurs locaux ne sont pas encore présents. Au Maroc il y a une certaine responsabilisation des deux grands groupes privés. Il  est bon d’avoir les deux secteurs, public et privé dans un même pays car cela entraîne une forme de compétition pour savoir qui est le meilleur. Le Maroc est un laboratoire en ce sens.

Il a été  aussi mentionné que les problèmes sont les mêmes dans le public et dans le privé et que nous avons tous des difficultés à trouver les bonnes solutions.

5- Le mode de gestion

C’est la question de la gestion participative, de la pertinence de modèles traditionnels. Il n’y a pas un modèle unique qui puisse être appliqué. Le cas du Mali où ce sont les migrants qui paient l’infrastructure dans les villages est aussi le témoignage d’une faillite des institutions internationales de créer des infrastructures pour l’eau.