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Contributions au dialogue sur l'eau

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Comment mettre en œuvre le droit à l’eau en France ? [Questions en débat]

Résumé : Le Sénat français a adopté le droit pour chacun d’accéder à l’eau potable à des conditions économiquement supportables. S’il n’est pas indiqué à qui revient la responsabilité de mettre en œuvre ce droit, le texte du Sénat risque de rester largement inappliqué. Les seules personnes qui bénéficient actuellement d’une aide spécifique pour payer leur eau sont les personnes démunies qui renoncent à la payer. Les collectivités territoriales pourraient mettre en œuvre le droit à l’eau si elles étaient en droit de répartir entre usagers les coûts associés par des mesures de solidarité. En particulier, elles pourraient apporter une aide aux personnes démunies qui payent leur eau malgré les sacrifices que cela comporte.

Soumis par Bridge Initiati... le Lun, 09/10/2006 - 14:57

n/c

L'accès à l'eau : un droit fondamental [Questions en débat]

par Henri Smets
Académie de l’eau, France

Soumis par admin le Lun, 10/07/2006 - 14:51
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